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et l’ensemble des sous-domaines relatifs

Conditions générales de vente et d'utilisation des produits numériques Dead-Men

I. Conditions d’utilisation des Produits numériques Dead-Men

Le domaine dead-men.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines (© Copyright 2012) sont la propriété de Dead-Men.
Les Produits numériques Dead-Men sont des créations originales qui à ce titre sont protégées en France par la réglementation sur la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle) ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.

Les Produits numériques Dead-Men gratuits sont mis à la disposition de tous selon les termes de la licence « Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International » (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/), sauf mention contraire.

La violation de ces dispositions impératives expose leur auteur ainsi que, le cas échéant, ses coauteurs aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, en ce qui concerne notamment le délit de contrefaçon.

En utilisant les Produits numériques Dead-Men, les Clients s’engagent à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation des Produits numériques qui suivent, étant précisé que cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive :

Pour les produits gratuits :

Pour les produits payants, les droits et obligations du Client sont :

Les textes, illustrations et images reproduits à titre gratuit sur les domaines dead-men.fr, dead-men.com et l'ensemble de ses sous-domaines relatifs, sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle, et soumis à la licence « Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International » (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/).
Les textes, illustrations et images vendus sur les domainess dead-men.fr, dead-men.com et l'ensemble de ses sous-domaines relatifs, sont réservés au titre de droit d'auteur, ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle.

II. Conditions générales de vente des Produits numériques Dead-Men

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

1. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant la juridiction compétente.

En cas de traduction des conditions générales de vente, seule la version française fait foi.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

2. Mentions légales

Attention : les mentions légales suivantes sont à mettre à jour.

Statut : Auto-entrepreneur

Siège : *********

Siret : *** *** *** *** **

TVA non applicable, art.293 B du CGI

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

Avant tout passage de commande, le Client est invité à consulter les présentes conditions générales de vente, consultables librement sur le site.

Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du Vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de la commande par le Client qui sont celles qui s’appliquent.

3. Caractéristiques des articles

Dead-Men s'efforce de donner le plus de détails possible sur les modèles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible, mais le Vendeur ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur.

4. Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable)

Une facture électronique est disponible à la demande ou, si disponible, sur le site du prestataire de paiement.

Dead-Men se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Paiement et mode de règlement

Les paiements se font par carte bancaire via PayPlug, PayPal, ou directement avec un compte PayPal si l'acheteur en possède un.

6. Livraison et disponibilité des Produits numériques

Les Produits numériques sont livrés par l'intermédiaire des liens web vers les fichiers correspondants.

Dès la réception du paiement de la commande, ces liens sont disponibles :

Dans un souci de confidentialité, Dead-Men ne conserve aucun historique des clients autre que celui fourni par le prestataire de solutions de paiement. Il est par conséquent conseillé au Client de sauvegarder ses fichiers.

7. Rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d'envoi et de retour restant toutefois à sa charge.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des Produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet. Le Client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande de Produit Numérique, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. Toute vente est donc définitive.

8. Protection des données personnelles

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et Dead-Men ne les conservera pas. Elles ne seront jamais divulguées à un tiers autre que le prestataire de solutions de paiement utilisé par le Client. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.