Conditions générales de vente et d'utilisation

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Avertissement

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont identiques sur tous les sous-domaines des domaines dead-men.fr et dead-men.com.

En utilisant n'importe quel sous-domaine des domaines dead-men.fr, dead-men.com, ou n'importe quel contenu et service mis à disposition sur et par les domaine dead-men.fr et dead-men.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales, les comprendre et les accepter sans réserve.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux produits et services mis à disposition par des fournisseurs tiers (par exemple DeviantArt, Google ou PayPal) qui possèdent leurs propres conditions générales de vente.

Préambule

Les présentes conditions générales fixent les règles de vente et d’utilisation des Produits numériques Dead-Men (photographies, livres numériques ou autres) pour un usage exclusivement individuel et privé.

Tous les contenus figurant sur les domaines dead-men.fr et dead-men.com, qu’ils soient proposés à la vente ou mis en ligne gracieusement, répondent à la dénomination de Produits Numériques au titre des présentes conditions générales.

Les Produits numériques «Dead-Men» (parfois orthographiés «Dead Men» ou «DM») sont la propriété exclusive de Dead-Men qui accorde à ses Clients un droit d’utilisation personnelle, dans les conditions définies ci-après.

L’accès au Produit numérique et son utilisation sont réservés aux Clients qui ont procédé au paiement si le produit est payant.

Conditions d’utilisation des Produits numériques Dead-Men

Les domaine dead-men.fr et dead-men.com ainsi que l’ensemble de leurs sous-domaines (© Copyright 2012) sont la propriété de Dead-Men.

Les Produits numériques Dead-Men sont des créations originales qui à ce titre sont protégées en France par la réglementation sur la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle) ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.

Les Produits numériques Dead-Men gratuits sont mis à la disposition de tous selon les termes de la licence « Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International » (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/), sauf mention contraire.

La violation de ces dispositions impératives expose leur auteur ainsi que, le cas échéant, ses coauteurs aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, en ce qui concerne notamment le délit de contrefaçon.

En utilisant les Produits numériques Dead-Men, les Clients s’engagent à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation des Produits numériques qui suivent, étant précisé que cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive :

Pour les produits gratuits :

  1. Le Client est autorisé à :
    • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats ;
    • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel ;
    • L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.
  2. Sous les conditions suivantes :
    • Attribution — accorder le crédit, fournir un lien vers la licence, et indiquer si des modifications ont été faites. Ceci façon raisonnable ;
    • Pas d’Utilisation Commerciale — Aucun usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant ;
    • Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas d’un remix, de transformation, ou création à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, diffuser l'Oeuvre modifiée dans les mêmes conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.

Pour les produits payants, les droits et obligations du Client sont :

  1. Utiliser les Produits numériques exclusivement pour un usage individuel et privé ; imprimer tout ou partie des Produits numériques sur support papier qu’à la seule condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante.
  2. Ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Produits numériques, ce même dans un cadre non commercial.
  3. Ne pas reproduire et réutiliser les contenus des Produits numériques pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée, et notamment, mais sans que ce soit exhaustif, sur les blogs, les sites web contributifs, etc.
  4. Tout usage public des contenus des Produits numériques, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de Dead-Men.
  5. Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation de Produits numériques est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

Les textes, illustrations et images reproduits à titre gratuit sur les domaines dead-men.fr, dead-men.com et l'ensemble de ses sous-domaines relatifs, sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle, et soumis à la licence « Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International » (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/).

Les textes, illustrations et images vendus sur les domainess dead-men.fr, dead-men.com et l'ensemble de ses sous-domaines relatifs, sont réservés au titre de droit d'auteur, ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle.

Conditions générales de vente des Produits numériques Dead-Men

1. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant la juridiction compétente.

En cas de traduction des conditions générales de vente, seule la version française fait foi.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

2. Mentions légales

Attention : les mentions légales suivantes sont à mettre à jour.

Statut : Auto-entrepreneur

Siège : *********

Siret : *** *** *** *** **

TVA non applicable, art.293 B du CGI

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • D'une part, Dead-Men dénommé "le Vendeur" ;
  • D'autre part, toute personne physique, dénommée "le Client" qui passe commande sur le site dead-men.fr et l'ensemble de ses sous-domaines.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

Avant tout passage de commande, le Client est invité à consulter les présentes conditions générales de vente, consultables librement sur le site.

Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du Vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de la commande par le Client qui sont celles qui s’appliquent.

3. Caractéristiques des articles

Dead-Men s'efforce de donner le plus de détails possible sur les modèles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible, mais le Vendeur ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur.

4. Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable)

Une facture électronique est disponible à la demande ou, si disponible, sur le site du prestataire de paiement.

Dead-Men se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Paiement et mode de règlement

Les paiements se font par carte bancaire via PayPal, ou directement avec un compte PayPal si l'acheteur en possède un.

6. Livraison et disponibilité des Produits numériques

Les Produits numériques sont livrés par l'intermédiaire des liens web vers les fichiers correspondants.

Dès la réception du paiement de la commande, ces liens sont disponibles :

  1. Si la commande est directement effectuée auprès de Dead-Men :
    • au sein de la page du compte du Client (s'il en a créé un) ;
    • par mail reçu à l'adresse mail du Client enregistrée lors de sa commande.
  2. Si la commande est effectuée auprès d'un prestataire :
    • par les soins du prestataire de solutions de paiement ;
    • par mail reçu à l'adresse mail du Client enregistrée chez le prestataire de solutions de paiement ou à la demande explicite du Client.

Dans un souci de confidentialité, si le Client ne crée pas de compte, Dead-Men ne conserve aucun historique des clients autre que celui fourni par le prestataire de solutions de paiement. Il est par conséquent conseillé au Client de sauvegarder ses fichiers.

7. Rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d'envoi et de retour restant toutefois à sa charge.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des Produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet. Le Client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande de Produit Numérique, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. Toute vente est donc définitive.

8. Protection des données personnelles

S'il n'y a pas de création de compte

Toutes les données personnelles du Client serviront uniquement à traiter ses commandes et Dead-Men ne les conservera pas. Elles ne seront jamais divulguées à un tiers. Notez que la politique d'un prestataire tiers utilisé par le Client peut différer.

S'il y a création de compte

Lors de la création d'un compte, seule une adresse e-mail est demandée au Client. Elle lui servira s'identifier, et elle nous servira à lui communiquer les liens de téléchargement. Le Client peut utiliser l'adresse e-mail de son choix, y compris une adresse temporaire.

Toutes les données personnelles du Client serviront uniquement à traiter ses commandes. Elles ne seront jamais divulguées à un tiers. Notez que la politique d'un prestataire tiers utilisé par le Client peut différer.

En vertu du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Il suffit de nous contacter pour en faire la demande, ou d'effectuer l'opération depuis la page du compte du Client.